{"id":22323,"date":"2017-07-17T19:40:27","date_gmt":"2017-07-17T17:40:27","guid":{"rendered":"http:\/\/almowatna.news\/?p=22323"},"modified":"2017-07-17T19:40:27","modified_gmt":"2017-07-17T17:40:27","slug":"macron-demande-13-milliards-deuros-aux-collectivites-en-echange-de-plus-de-libertes","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/almowatna.news\/?p=22323","title":{"rendered":"Macron demande 13 milliards d’euros aux collectivit\u00e9s en \u00e9change de plus de libert\u00e9s"},"content":{"rendered":"
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Lors de la premi\u00e8re Conf\u00e9rence nationale des territoires, Emmanuel Macron a confirm\u00e9 la suppression de la taxe d’habitation sur trois ans ans et s’est dit favorable \u00e0 une “recentralisation” de la gestion du RSA. Par ailleurs, il demande 13 milliards d’euros d’\u00e9conomies aux collectivit\u00e9s en \u00e9change de davantage de “libert\u00e9s” d’organisation et de gestion.<\/section>\n
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Des chantiers, une m\u00e9thode et plusieurs annonces concr\u00e8tes d’Emmanuel Macron. La premi\u00e8re “Conf\u00e9rence nationale des territoires”, promise par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique durant sa campagne \u00e9lectorale, a \u00e9clair\u00e9 quelques points tr\u00e8s attendus par les \u00e9lus locaux, notamment financiers: r\u00e9duction des d\u00e9penses de fonctionnement, taxe d’habitation, financement du RSA, etc.<\/p>\n

La taxe d’habitation supprim\u00e9e sur trois ans<\/h2>\n

Premi\u00e8re annonce capitale: Emmanuel Macron a confirm\u00e9 que la suppression de la taxe d’habitation (TH), mesure tr\u00e8s contest\u00e9e par les collectivit\u00e9s locales et notamment le bloc communal, serait bien mise en \u0153uvre, pour une premi\u00e8re \u00e9tape, d\u00e8s 2018. Elle s’effectuera en trois temps pour \u00eatre totalement aboutie en 2020.\u00a0Emmanuel Macron a r\u00e9p\u00e9t\u00e9 son credo. Pour lui la TH “est un mauvais imp\u00f4t qui ne tient pas compte de la capacit\u00e9 fiscale des citoyens”<\/em>.<\/p>\n

Pour rassurer les \u00e9lus, il a affirm\u00e9 que les prochaines conf\u00e9rences territoriales, qui se tiendront d\u00e9sormais tous les six mois, seront l’occasion de v\u00e9rifier que l’\u00c9tat compensera bien aux collectivit\u00e9s l’int\u00e9gralit\u00e9 de suppression de la TH, soit un manque \u00e0 gagner pour elles d’environ 10 milliards d’euros. Par ailleurs, le chef de l’Etat\u00a0 a annonc\u00e9 la cr\u00e9ation d’une commission de travail dont la mission sera de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 une“refonte compl\u00e8te de la fiscalit\u00e9 locale”.<\/em>\u00a0L’objectif sera de maintenir l’autonomie fiscale des collectivit\u00e9. Pour y parvenir, le Pr\u00e9sident n’exclut pas d’affecter \u00e0 l’avenir aux collectivit\u00e9s une partie du produit d’un pr\u00e9l\u00e8vement national, et de citer, \u00e0 titre d’exemple (et d’ailleurs curieusement)… la CSG. Un peu sur le mod\u00e8le de ce qui a \u00e9t\u00e9 fait avec la TVA pour les r\u00e9gions.<\/p>\n

Vers une recentralisation du RSA en 2019?<\/h2>\n

Deuxi\u00e8me annonce, tr\u00e8s attendue par les d\u00e9partements qui en ont la charge, Emmanuel Macron a\u00a0donn\u00e9 son accord \u00e0 une remise en cause du financement actuel du RSA.\u00a0<\/a>Il a propos\u00e9 une alternative: soit une recentralisation du RSA – option qui a sa pr\u00e9f\u00e9rence – au niveau national, soit une am\u00e9lioration de la compensation par l’Etat et une meilleure p\u00e9r\u00e9quation entre les d\u00e9partements. Il laisse les \u00e9lus locaux et l’Etat en d\u00e9battre jusqu’au printemps 2018, mais il souhaite que ce point soit r\u00e9gl\u00e9 dans la loi de finances 2019.<\/p>\n

Les collectivit\u00e9s doivent \u00e9conomiser… 13 milliards d’euros<\/h2>\n

Troisi\u00e8me point, qui a fait grincer les dents des \u00e9lus, Emmanuel Macron – et avant lui son ministre des Comptes publics, G\u00e9rald Darmanin – a annonc\u00e9 aux repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s locales qu’ils devront r\u00e9aliser 13 milliards d’\u00e9conomies dans leurs d\u00e9penses sur la dur\u00e9e du quinquennat. Il a reconnu avoir auparavant \u00e9voqu\u00e9 10 milliards, ce sera donc finalement 3 milliards d’euros de plus… Pour lui “ces 13 milliards correspondent \u00e0 la part des collectivit\u00e9s locales dans la d\u00e9pense publique”<\/em>. Il a aussi rappel\u00e9 que le plan global d’\u00e9conomies sur le quinquennat atteindrait trois points de PIB, soit 60 milliards d’euros, l’Etat et la S\u00e9curit\u00e9 sociale prendront donc aussi leur part.<\/p>\n

” C’est injuste et beaucoup trop”<\/em>\u00a0a estim\u00e9 Olivier Dussopt, pr\u00e9sident de l’association des petites villes de France.<\/p>\n

En introduction de la conf\u00e9rence, le Premier ministre Edouard Philippe s’est pourtant voulu inflexible\u00a0:<\/p>\n

“Vous connaissez parfaitement la situation des finances publiques. Vous savez l’\u00e9volution des effectifs dans les trois fonctions publiques. Rien de tout cela n’est soutenable”. Nous devons diminuer notre montant de d\u00e9pense publique. Les collectivit\u00e9s territoriales doivent prendre leur part \u00e0 cet effort et cet effort sera globalement important”.<\/p><\/blockquote>\n

Pour autant, afin de se d\u00e9marquer des mesures arr\u00eat\u00e9es sous le pr\u00e9c\u00e9dent quinquennat, Edouard Philippe s’est voulu \u00ab\u00a0rassurant\u00a0\u00bb en excluant, a priori, une nouvelle baisse des dotations aux collectivit\u00e9s\u00a0:<\/p>\n

“Plut\u00f4t que de parler directement et spontan\u00e9ment de baisse des dotations, nous devons essayer, et c’est un exercice d\u00e9licat, de trouver un m\u00e9canisme assurant la baisse de la d\u00e9pense publique, la baisse de l’endettement public, plus intelligemment que par l’imposition brutale d’une baisse des dotations”. Mais cela “ne veut pas dire qu’on peut contourner une baisse des d\u00e9penses”.<\/p><\/blockquote>\n

Emmanuel Macron est venu confirmer la position de son Premier ministre:\u00a0“il n’y aura pas de baisse brutale des dotations, mais les collectivit\u00e9s devront baisser leurs d\u00e9penses de fonctionnement”.\u00a0<\/em>L’injonction est donc tr\u00e8s claire.<\/p>\n

Une m\u00e9thode diff\u00e9rente donc de celle employ\u00e9e par Fran\u00e7ois Hollande qui avait d\u00e9cid\u00e9 une diminution de la dotation globale de fonctionnement de 10,7 milliards d’euros entre 2015 et 2017.<\/p>\n

G\u00e9rald Darmanin a propos\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard que soit institu\u00e9e une mission de personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es sur les fa\u00e7ons de suivre une trajectoire de baisse des d\u00e9penses de fonctionnement. Au minist\u00e8re de la Coh\u00e9sion des territoires, on \u00e9voque une \u00ab\u00a0piste\u00a0\u00bb pour tenir ces d\u00e9penses\u00a0: rendre plus \u00ab\u00a0directif\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0incitatif\u00a0\u00bb l’actuel m\u00e9canisme de \u00ab\u00a0l’objectif d’\u00e9volution de la d\u00e9pense locale\u00a0\u00bb (ODEDEL). Aujourd’hui simple outil d’analyse et de pr\u00e9vision de la d\u00e9pense locale, cet ODEDEL pourrait devenir un objectif qui devrait \u00eatre tenu obligatoirement.<\/p>\n

Grogne des \u00e9lus<\/h2>\n

C’est peu dire que les repr\u00e9sentants des \u00e9lus locaux \u00e9taient plut\u00f4t grognons \u00e0 l’id\u00e9e de devoir de nouveau serrer la ceinture des finances locales, alors qu’ils ont d\u00e9j\u00e0 r\u00e9duit leurs d\u00e9penses de fonctionnement d’environ 11 milliards d’euros en cinq ans. Ce que reconna\u00eet d’ailleurs Bercy qui a constat\u00e9 que les d\u00e9penses de fonctionnement des collectivit\u00e9s n’avaient augment\u00e9 \u00ab\u00a0que\u00a0\u00bb de 0,9% en 2016, contre 1,9% en 2015 et 4,1% en 2016.<\/p>\n

Et selon l’Insee, la dette publique atteignait 2.147 milliards d’euros fin 2016, soit l’\u00e9quivalent de 96% du PIB. Or, les administrations publiques locales contribuent \u00e0 cette dette \u00e0 hauteur de \u00ab\u00a0seulement\u00a0\u00bb 199,6 milliards d’euros, soit moins de 10%.<\/p>\n

Quoi qu’il en soit donc, les collectivit\u00e9s devront donc faire encore un effort de r\u00e9duction des d\u00e9penses de13 milliards d’euros sur cinq ans. Pas facile \u00e0 faire avaler. A cet \u00e9gard, les \u00e9lus demande de la visibilit\u00e9, via l’instauration d’une loi quinquennale de financement des collectivit\u00e9s locales, comme l’ont encore une fois rappel\u00e9 Fran\u00e7ois Baroin pr\u00e9sident de l’Association des maires de France et G\u00e9rard Larcher, pr\u00e9sident du S\u00e9nat… une vieille antienne. Emmanuel Macron ne s’est pas prononc\u00e9 sur ce point.<\/p>\n

Davantage de “libert\u00e9s” de gestion et d’organisation pour les collectivit\u00e9s<\/h2>\n

En revanche, dans le cadre d’un “pacte girondin”, il\u00a0a propos\u00e9 aux collectivit\u00e9s toute une panoplie de nouveaux moyens, appel\u00e9s par le pr\u00e9sident “nouvelles libert\u00e9s”,\u00a0pour rationaliser et diminuer leurs d\u00e9penses. Il invite les collectivit\u00e9s \u00e0 “innover” dans leur organisation, via par exemple, des fusions de communes pour cr\u00e9er des “communes nouvelles” qui permettent de mieux mutualiser les \u00e9quipements et les d\u00e9penses. Il s’est dit aussi favorable \u00e0 une “libert\u00e9 d’organisation” sur les diff\u00e9rents points du territoire. Autrement dit, l’organisation territoriale ne sera plus forc\u00e9ment la m\u00eame aux quatre coins de l’Hexagone, les d\u00e9partements qui veulent fusionner entre eux (ou avec des M\u00e9tropoles, comme ce f\u00fbt le cas entre Lyon et le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne) pourront le faire, \u00e0 la condition que cela ne conduise pas \u00e0 une aggravation “des fractures territoriales” ou \u00e0 une complexification des structures. \u00c0 cet \u00e9gard, il souhaite la cr\u00e9ation d’une Agence nationale de la coh\u00e9sion des territoires.<\/p>\n

Pour faciliter ces innovations locales, Emmanuel Macron compte changer les r\u00e8gles en mati\u00e8re “d’exp\u00e9rimentation”: il n’y aura plus de g\u00e9n\u00e9ralisation obligatoire au bout de deux ans. Certaines sp\u00e9cificit\u00e9s territoriales d’organisation d\u00e9cid\u00e9es localement le demeureront donc.<\/p>\n

Il s’est dit \u00e9galement favorable \u00e0 de nouvelles d\u00e9l\u00e9gations de comp\u00e9tences (et donc de moyens) \u00e9conomiques et sociales de l’Etat vers les collectivit\u00e9s et notamment les R\u00e9gions.<\/p>\n

Le Premier ministre a pour autant pr\u00e9cis\u00e9 qu’il ne s’agissait pas de cr\u00e9er un nouveau “big bang”, apr\u00e8s le choc de la loi NOTRe, qui a red\u00e9fini les comp\u00e9tences entre les collectivit\u00e9s. Il conviendrait\u00a0 juste de permettre\u00a0“les ajustements”<\/em>\u00a0et les\u00a0“agilit\u00e9s”<\/em>\u00a0n\u00e9cessaires.<\/p>\n

Des pistes explosives: statut des fonctionnaires, refonte de la m\u00e9tropole du Grand Paris.<\/h2>\n

Sans entrer dans le d\u00e9tail, Emmanuel Macron a \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9 d’autres pistes d’\u00e9conomies possibles qui s’av\u00e8rent assez explosives. Ainsi, il a plaid\u00e9 pour une diminution du nombre des \u00e9lus locaux, mais, surtout, il souhaite “une modernisation de la fonction publique territoriale<\/em>“, en diff\u00e9renciant la gestion des trois fonctions publiques (Etat, hospitali\u00e8re et territoriale). Et de citer l’exemple de l’\u00e9volution du point d’indice qui ne devrait pas forc\u00e9ment \u00eatre similaire pour l’ensemble des fonctionnaires…. Les syndicats ne vont pas manquer de r\u00e9agir.<\/p>\n

Tr\u00e8s prolixe en annonces, Emmanuel Macron a aussi abord\u00e9 un autre sujet sensible: la M\u00e9tropole du Grand Paris (MGP). Il souhaite qu’\u00e0 l’automne, apr\u00e8s une concertation entre tous les acteurs, se tienne\u00a0 une conf\u00e9rence territoriale sp\u00e9cifique \u00e0 la MGP pour b\u00e2tir “une nouvelle organisation institutionnelle”.<\/em>\u00a0On sait que les “fronti\u00e8res” et les comp\u00e9tences de la MGP sont un sujet frictionnel depuis deux ans.<\/p>\n

La prochaine conf\u00e9rence nationale des territoires devrait se tenir en d\u00e9cembre. D’ici l\u00e0, des groupes de travail associant repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s et de l’Etat vont travailler en commissions pour faire avancer les diff\u00e9rents chantiers\u00a0 afin de parvenir \u00e0 un “pacte” entre l’Etat et les collectivit\u00e9s.<\/p>\n

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DEPLACE DU TRIBUNE<\/div>\n<\/section>\n<\/section>\n
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